Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment les renseignements personnels recueillis sur le site miguelmorin.ca sont traités, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) est :

Toute question, demande d'accès, de rectification ou plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels peut être adressée à cette adresse.

2. Renseignements recueillis

Le site recueille les renseignements suivants :

• Formulaire de contact : votre adresse courriel et le contenu du message que vous nous transmettez volontairement.
• Données de navigation (avec votre consentement) : adresse IP tronquée, type d'appareil, navigateur, pages consultées, durée de la visite, source de la visite.
• Témoins de connexion (cookies) : un témoin technique pour mémoriser vos préférences de consentement, et, si vous y consentez, des témoins de mesure d'audience (Google Analytics).

3. Finalités de la collecte

Vos renseignements sont utilisés exclusivement pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes transmises via le formulaire de contact ;
• Mesurer la fréquentation du site et améliorer son contenu (uniquement avec votre consentement) ;
• Mémoriser vos préférences relatives aux témoins ;
• Respecter nos obligations légales.

4. Base de la collecte et consentement

La collecte des renseignements via le formulaire de contact repose sur votre demande explicite (vous nous écrivez). L'activation des outils de mesure d'audience repose sur votre consentement explicite, donné via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer mes préférences » au bas de chaque page.

5. Tiers ayant accès à vos renseignements

Vos renseignements peuvent être communiqués aux prestataires suivants, qui agissent en notre nom et sont liés par leurs propres engagements de confidentialité :

• Formspree, Inc. (États-Unis) — traitement du formulaire de contact. Politique de confidentialité.
• Google LLC (États-Unis) — mesure d'audience via Google Analytics 4 (uniquement si vous y avez consenti). Politique de confidentialité.

Toutes les bibliothèques techniques, polices et icônes utilisées par le site sont hébergées sur nos propres serveurs. Aucune ressource n'est chargée depuis un service tiers de diffusion de contenu (CDN), afin d'éviter toute communication non nécessaire de votre adresse IP.

6. Communication de renseignements à l'extérieur du Québec

Les prestataires mentionnés ci-dessus sont établis aux États-Unis. Conformément à l'article 17 de la Loi, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été effectuée avant la communication de vos renseignements à ces tiers, en tenant compte du caractère sensible des données (faible), de la finalité, des mesures de protection contractuelles et du régime juridique applicable dans la juridiction de destination.

En soumettant le formulaire de contact ou en consentant à la mesure d'audience, vous acceptez que vos renseignements puissent être traités à l'extérieur du Québec.

7. Durée de conservation

• Messages du formulaire de contact : conservés au maximum 24 mois après le dernier échange, puis détruits.
• Données analytiques : conservées 14 mois (configuration par défaut de Google Analytics 4).
• Préférence de consentement aux témoins : conservée 12 mois dans votre navigateur.

8. Vos droits

En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir copie des renseignements vous concernant ;
• Droit de rectification — faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque ;
• Droit au retrait du consentement — retirer en tout temps le consentement que vous avez donné ;
• Droit à la cessation de la diffusion / désindexation — demander que cesse la diffusion d'un renseignement vous concernant ;
• Droit à la portabilité — obtenir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, écrivez au RPRP à miguelmorin@gmail.com. Une réponse vous sera fournie au plus tard dans les 30 jours.

9. Sécurité

Le site est diffusé en HTTPS. Les renseignements sont protégés par des mesures techniques et organisationnelles raisonnables compte tenu de leur sensibilité, de leur finalité et des risques encourus. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'étant infaillible, une sécurité absolue ne peut être garantie.

10. Incident de confidentialité

En cas d'incident impliquant un risque sérieux de préjudice, les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information du Québec seront avisées dans les meilleurs délais, conformément à la Loi. Un registre des incidents est tenu et conservé pendant au moins cinq ans.

11. Recours

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec :

12. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements légaux ou techniques. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.

Gérer mes préférences de témoins